Faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ?

Lors d’une succession, il arrive que des bénéficiaires préfèrent ne pas déclarer l’assurance vie au notaire pour éviter les frais. Pourtant, cacher l’existence de ce contrat n’est pas toujours judicieux… Faut-il déclarer l’assurance vie au notaire ? Dans quels cas ? Explications.

Est-ce que l’assurance vie fait partie de l’héritage ?

Au décès de l’assuré, l’assurance vie est versée aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat ou par testament. Elle est transmise hors succession et ne fait donc pas partie de l’héritage, comme précisé par l’article L132-12 du Code des assurances.

L’assurance vie est une solution très intéressante pour transmettre son patrimoine, car elle permet aux bénéficiaires désignés de profiter d’avantages fiscaux. Le conjoint ou partenaire de PACS du défunt sera par exemple totalement exonéré de taxation.

Quant aux autres bénéficiaires, ils disposent d’abattements fiscaux et d’une fiscalité variable en fonction de la date de souscription du contrat, de la date de versement des primes et de l’âge du souscripteur au moment des versements.

Pour recevoir les capitaux, le bénéficiaire de l’assurance vie doit simplement mener les démarches nécessaires avec la compagnie d’assurances qui détient le contrat.

À noter : Lorsque le contrat est transmis hors succession, il n’est pas obligatoire de déclarer l’assurance vie au notaire, puisqu’elle n’est pas intégrée à l’actif successoral.

Pourquoi déclarer les bénéficiaires d’une assurance vie au notaire ?

Lors de la souscription d’une assurance vie, il est possible de rédiger la clause bénéficiaire sur le contrat d’assurance, mais aussi de désigner les bénéficiaires par testament. Dans ce cas, vous devrez simplement indiquer à l’assureur que la clause est déposée chez un notaire, en précisant ses coordonnées.

Déclarer l’assurance vie au notaire, ainsi que ses bénéficiaires, présente plusieurs avantages. En effet, celui-ci peut vous conseiller pour rédiger la clause, car il connaît votre situation patrimoniale et familiale. Il vous aidera à envisager toutes les situations possibles (divorce, naissance, décès du conjoint, d’un enfant…) et à répartir au mieux votre patrimoine pour faciliter la succession.

Par ailleurs, déposée chez le notaire, la clause bénéficiaire reste secrète et vous pouvez la modifier à tout moment. Le contrat étant connu du notaire, l’assurance vie ne risque pas d’être « oubliée » et de tomber en déshérence (les fonds reviennent à l’État).

En déclarant les bénéficiaires d’une assurance vie au notaire, vous aurez la certitude que les sommes prévues seront bien transmises aux personnes désignées.

À lire aussi : Comment savoir qui sont les bénéficiaires d’une assurance vie ? 

Succession : dans quels cas faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ?

Dans certains cas, il est recommandé de déclarer l’assurance vie au notaire, car le contrat doit intégrer l’actif successoral du défunt :

• L’assurance vie est sans bénéficiaires ;
• L’assuré a effectué des versements sur l’assurance vie après ses 70 ans ;
• Le conjoint, marié sous le régime de la communauté, a sa propre assurance vie ;
• La clause bénéficiaire est démembrée.

Examinons en détail chacune de ces hypothèses.

L’assurance vie sans bénéficiaires désignés

Lorsque le souscripteur n’a pas désigné de bénéficiaires, le contrat d’assurance vie intègre l’actif de succession pour être transmis aux héritiers légaux. Ces derniers ne pourront pas profiter des avantages fiscaux procurés par l’assurance vie et devront s’acquitter de droits de succession.

À retenir : Lorsque l’assurance vie est intégrée à l’actif successoral, les frais de notaire sont plus élevés, car ses honoraires sont proportionnels au montant de la succession.

Des versements sur l’assurance vie après les 70 ans de l’assuré

Les contrats d’assurance vie souscrits après novembre 1991, sur lesquels l’assuré a réalisé des versements après ses 70 ans, doivent être déclarés à l’administration fiscale par le bénéficiaire.

En effet, les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont soumises aux droits de succession après déduction d’un abattement fiscal global de 30 500 €, partagé entre les bénéficiaires.

Ces derniers peuvent effectuer eux-mêmes la déclaration partielle de succession ou le notaire peut s’en charger. Dans tous les cas, celui-ci doit avoir connaissance de ces contrats d’assurance vie pour procéder à la déclaration. Sans ces informations, les calculs peuvent être erronés et vous exposer à un redressement fiscal. 

L’assurance vie du conjoint marié sous le régime de la communauté

Le conjoint survivant, marié sous le régime de la communauté, doit déclarer son assurance vie au notaire, si celle-ci a été alimentée par des fonds communs.

Ce contrat reste bien entendu actif, mais doit être déclaré en même temps que le ou les contrats d’assurance vie qui s’arrêtent avec le décès du conjoint. Il intégrera l’actif successoral pour moitié.

La clause bénéficiaire démembrée

Lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, cela signifie que des bénéficiaires sont désignés en usufruit et en nue-propriété.

Ce démembrement sert à optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine, notamment lorsque le capital à transmettre est important. Dans cette situation complexe, l’intervention du notaire est nécessaire, voire impérative, pour rédiger les actes adéquats.

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Déclarer le bénéfice d’une assurance vie au notaire : quels avantages ?

Lorsque l’assurance vie est versée hors succession, les bénéficiaires préfèrent souvent ne pas en informer le notaire. Pourtant, déclarer l’assurance vie au notaire peut s’avérer judicieux, car vous pourrez obtenir de précieux conseils.

Savez-vous que vous pouvez renoncer au bénéfice d’une assurance vie ? Par exemple, au décès d’un parent, l’enfant bénéficiaire peut renoncer au bénéfice de l’assurance vie pour transmettre les capitaux à ses propres enfants. Vos enfants ont ainsi la possibilité de toucher une somme allant jusqu’à 152 500 €, sans droit de succession.

En informant le notaire des contrats d’assurance vie reçus, vous pourrez donc être conseillé afin d’optimiser la succession.

Ainsi, lorsque la clause bénéficiaire le prévoit, par exemple :

« Ma fille Julie, née le 15/03/1980 à Rouen (76) demeurant 15 Rue Paul Édouard 76000 Darnétal

À défaut son fils Bastien né…. à ……. demeurant……………………… »,

les capitaux auxquels renonce Julie sont directement transmis aux bénéficiaires désignés au rang suivant, à savoir ici le petit-fils de l’assuré. Il est donc essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire de l’assurance vie avec plusieurs rangs de bénéficiaires ajoutés « à défaut ».

Enfin, déclarer l’assurance vie au notaire permet d’éviter les malentendus, surtout s’il s’agit d’une somme élevée. Ne pas signaler un contrat, même s’il n’est pas taxé, peut entraîner une confusion, voire des conflits, lors de la succession.

En effet, si les héritiers connaissent l’existence d’un contrat d’assurance vie, ils peuvent intenter une action en justice et demander à ce que les primes versées soient réintégrées à l’actif successoral. Cela n’est possible que lorsque leur montant est manifestement exagéré au regard des capacités financières du défunt, par exemple dans le cas d’un parent qui aurait excessivement favorisé l’un de ses enfants.

Bon à savoir : Depuis 2016, les notaires peuvent consulter le fichier Ficovie, qui regroupe tous les contrats d’assurance vie dont le montant est supérieur ou égal à 7 500 €.